Perquisition illégale

Publié le Vu 210 fois 0 Par Romain78
07/03/2019 16:07

Bonjour et excusez moi de vous déranger mais voilà, j'ai actuellement un gros problème auquel je ne sais pas comment faire face.

Le mardi soir a lieu une perquisition à mon domicile alors que je ne m'y trouvais pas. Cette perquisition vient du fait que mon ex-conjointe a portée une fausse plainte pour vol en réunion avec violences. Or il a était prouvé que cela était faut car je ne l'ai pas commis et elle a était jugé pour dénonciation de crime imaginaire. Or les policiers ont fait une perquisition, explosé ma fenêtre, récupérer le chien que nous avions pris ensemble et le lui ont confié car ils pensaient bien faire au vus de sa déclaration sur le moment, certes la puce était a son nom mais elle a d'elle même reconnu que le chien nous appartenait à tout les deux. Ce chien ça fait 6 mois que je m'en occupe car elle me l'avait abandonné car elle ne pouvait plus s'en occuper. Or cette perquisition est "illégale" car elle n'avait pas lieu d'être car elle a menti afin de récupérer le chien de manière illégale et non en passant par un tribunal civil afin de juger de la garde. La magistrat, lors de l'arrestation de mon ancienne conjointe et sa garde à vue, a statuée pour le fait que la possession vaut titre à partir du moment ou elle a était arrêté, or elle n'avait pas le chien, elle ne l'a récupéré qu'au moment de la perqusition (encore une fois illégale), donc j'avais la possession jusque là et le chien m'a était pris illégalement et donc j'étais légitimement propriétaire de mon chien étant donné qu'il était chez moi et qu'elle n'avais pas a le récupérer de cette manière.

Je souhaiterais donc savoir ce que je peux faire afin de récupérer mon chien, de prouver que je m'en occupais, qu'il était bien avec nous durant ces 6 mois, que la perquisiton était illégale, qu'elle n'avait pas le droit de la récupérer de cette manière et qu'elle doit me le restituer car tout ça n'a aucun sens.

Merci de votre compréhension et j'attend vos réponses au plus vite.

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