Plainte abusive pour appels malveillants

Publié le 16/03/2016 Vu 1713 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2016 19:03

Bonjour une femme a porte plainte contre moi pour appels malveillants or je n ai jamais eu de contacts écrits ou oraux avec elle. C est purement une vengeance car elle n accepte pas que son mari refasse sa vie. Elle a toujours accepte leur séparation en cours jusqu ou jour ou elle a appris mon existence. Cependant elle m a deja laisse des messages d insultes et de menaces. Je suis convoquée au commissariat a cause de la malveillance de cette femme. Comment le commissariat a pu enregistrer cette plainte sans fondement? Comment puis me défendre? Et surtout quel recours puis je avoir contre elle? Merci de vos réponses. Je suis désemparée face à une attitude aussi mesquine.

16/03/2016 16:30

Bonjour,
Tout d'abord, le Commissariat de Police ou Gendarmerie, est tenu de recevoir les plaintes, dès le moment où les faits dénoncés sont d'ordre pénal.
Ensuite, les enquêteurs vont vérifier les dires de la plaignante (notamment les communications) et confirmeront ou infirmeront ses dires.
Dans votre cas, il est important de répondre à la convocation afin de pouvoir vous exprimer . Il est normal que vous soyez convoquée . Pour ce qui est de votre défense, munissez vous de la facture détaillée de vos lignes téléphoniques sur les périodes dénoncées. Elles établiront s'il y a eu contact ou non, et aussi qui a contacté l'autre.
Une fois mise hors de cause, il vous sera possible de déposer plainte à son encontre pour DENONCIATION CALOMNIEUSE. Toutefois, dans un contexte de séparation, où il y a peut-être toujours des enfants entre votre compagnon et son ex-compagne, cela risque d'envenimer la situation. En tout cas, les enquêteurs pourront toujours poursuivre la personne pour DENONCIATION D'UN DELIT IMAGINAIRE.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1428 avis

249 € Consulter