Plainte d'un employeur pour bloquer une procédure au CPH

Publié le 14/11/2010 Vu 2555 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/11/2010 19:38

Bonjour,
Directrice d'un Etablissement depuis près de 30 ans, j'ai été licenciée de façon abusive il y a 3 ans.
J'ai engagé une procédure prud'homale à l'encontre de mon employeur. Cette procédure fait l'objet d'un sursis à statuer, car pour bloquer cette procédure, mon employeur a déposé plainte. Dans un premier temps auprès du Procureur de la République, et dans un second temps s'est porté partie civile, compte tenu du fait que le Procureur n'a pas donné suite.
Les accusations portées sur cette plainte étant plus que fausses, et ayant en main toutes les preuves contraires à ces accusations, j'ai moi-même porter plainte contre mon employeur pour "dénonciation calomnieuse" - et je me suis portée partie civile.
Dans le dossier de la partie adverse figuraient quelques faux témoignages.
Il se trouve qu'un peu plus d'un an après le début des procédures, trois personnes ayant fait un faux témoignage à mon encontre m'ont contactée et m'ont remis des attestations reconnaissant avoir fait de faux témoignages sous les menaces et contraintes de mon ancien employeur.
Au vu de ces documents, j'ai déposé plainte contre mon ancien employeur pour subornation de témoins.
Depuis plus de deux ans la procédure pénale est endormie. Je n'ai jamais été convoquée par une quelconque instance (police ou magistrat) pour être entendue. Mon avocat a contacté par courriers
recommandés à plusieurs reprises le magistrat chargé de mon dossier (pas de réponse). Il vient de saisir l'autorité supérieure pour que cette affaire puisse bouger.

Si au niveau du TG.I. le silence demeure, quelles démarches et vers quelles instances puis-je me tourner pour faire avancer le pénal ? Ce qui débloquera ensuite la procédure en insatnce aux Prud'hommes.
Y-a-t-il Jurisprudence en la matière ?
Est-il possible de me donner des pistes pour faire valoir mes droits ?
Merci d'avance.

14/11/2010 20:53

Bonjour,
Votre avocat devrait pouvoir vous informer mais le civil n'est plus tenu obligatoirement par le pénal, vous pourriez donc éventuellement envisager de relancer la procédure prud'homale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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