procureur qui retarde plainte en pénal

Publié le 18/11/2022 Vu 1880 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2022 14:57

Bonjour,

Il ya un an j'ai déposé plainte pour harcèlement moral et violences sur une chef de service.

il n'y a eu que mon audition. Après 3 relances de mon avocat au greffe du tribunal nous avons décidé de nous constituer directement partie civile.

A cela nous avons recu un avis d'ordonnance rendue accordant au procureru un délai de poursuites pour investigations.

Le probleme est que le procureur connait cette cgef de service qui est aussi expert aupres du tribunal en sa qualité de medecin legiste et que cette dame raconte à tout le monde qu'elle est toute puissante (perverse narcissique)

Que puis je faire ? me voila coincé trois mois de plus et je pense que le procureur peut sanctionné uniquement avec une amende au niveau pénal alors que je dispose de nombreuses attestations et que je le repete encore aucune audition a été effectué depuis plus d'un an.



quelle attitude adopter ? quels sont mes recours pour une justice impartiale ? de memoire il y a un lien professionnel entre le procureur et cette experte aupres du tribunal non ?



merci pour votre aide

17/11/2022 15:49

Bonjour,

Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner mais c'est normalement un Juge d'Instruction qui dirige l'enquête à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile...

Ce n'est pas le Procureur qui sanctionne mais un Juge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2022 18:07

Oui effectivement je me suis mal
Exprimé. Ma crainte est cette partialité qui fait duré depuis plus d’un an un dossier et qui suite à la demande de constitution partie civile car rien n’a été fait depuis un an à été récupérée à nouveau par le procureur au juge d’instruction par un avis d’ordonnance.

Mon avocat m’a
Indique n’avoir jamais vu ça !

17/11/2022 18:08

Un juge d’instruction a été nommé mais le procureur a de suite fait cette ordonnance pour récupérer le
Dossier (3 mois de plus bloqué)

17/11/2022 18:46

Votre avocat tout en s'étonnant de la situation devrait se renseigner sur la possibilité de dessaisissement ou de recours contre cette ordonnance
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/11/2022 11:25

Il m’a dit que l’on ne pouvais rien faire sauf attendre les 3 mois

18/11/2022 12:10

Bonjour,

Alors, on peut en conclure qu'il faut attendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter