Recel ou vol avec prejudice

Publié le Vu 204 fois 4 Par Mvht
19/09/2019 21:06

Mon père décède d'un cancer il y a plus d'un an. Je suis informée de son décès sur Facebook par une inconnue. Je n'aurais donc pas pu dire au revoir à mon père de son vivant. L'épouse de mon père ne me contacte pas, n'informe pas les pompes funèbres de l'existence des 2 enfants du défunt, ne nous mentionne pas sur le faire part de décès. Nous ne sommes pas. Sollicités pour l'organisation des obsèques. Le jour des obsèques, à mon arrivée à la chambre funéraire elle ferme la porte à clés, je ne peux donc pas me recueillir.. Après un scandale fait par un membre de la famille, elle m'ouvre et me jette par le bras au chevet de mon père. Après la cremation je fais l'objet de tentatives d'intimidation. Plusieurs temoins. Nous ne serons pas informés mon frère et moi du lieu où reposera notre père.

Après 1 an d'investigations, je recueille les preuves que la veuve n'a pas mentionné qu'une personne était en dette auprès de mon père et qu'elle a continué à percevoir les remboursements seule.

Je decouvre qu'elle a envoyé très régulièrement de l'argentddu compte joint à ses enfants majeurs son ex mari et ses parents à compter du moment où le cancer de mon père a été décelé.

Mon avocate invoque une action au civil pour recel successoral mais je souhaite savoir si ce dossier peut être porté au pénal pour le préjudice moral subit. Dernière modification : 19/09/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

19/09/2019 21:15

BONJOUR (la politesse fait partie de nos obligations ici).

Votre avocat vous déconseille donc de porter plainte ?
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

19/09/2019 21:55

Bonsoir et merci pour votre intervention rapide.
Mon avocate ne me parle pas de dépôt de plainte. Ma volonté première est que ces agissements qui ont considérablement nuit à mon équilibre psychologique ne restent pas impunis, et le motif de ceux-ci est l'argent dissimulé. Je ne sais pas si mettre en lumière ce recel successoral me permettra d'obtenir reparation au prejudice moral subis.
Qu'en pensez-vous ? Un an après, puis-je porter plainte ?
En vous remerciant pour vos conseils. Bien à vous.

Superviseur

19/09/2019 22:16

Le délai de prescription (6 ans) démarre à partir du moment où les faits sont découverts. Et ce, même s'il y a un long délai entre les faits et leur découverte. Par exemple, il peut y avoir une plainte si la victime découvre 5 ans après les faits que son argent a été détourné.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

20/09/2019 09:02

Merci pour ces précisions.
Je sais donc que je peux être dans les clous question délai.
Maintenant, la question porte sur le fait de savoir si cette histoire dans sa globalité est du ressort du civil ou du pénal. Soit un recel soit un vol.
Je sais que d'autres montants meubles ont été détournés mais je n'ai pas les moyens techniques et légaux de le reveler, alors qu'une enquête pourrait le permettre.
Et par dessus tout, je souhaite que les agissements immoraux autour des obsèques de mon père soient punis.
Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Le pénal risquerait d'être long, coûteux et surtout le deuil ne pourrait toujours pas se faire sereinement.
Bien à vous.

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