recel successoral dans succession

Publié le 02/08/2021 Vu 487 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2021 13:48

recel successoral entre 200 et 300.000 € sur 10 ans par une héritière ayant procuration + donation à son profit et quotité disponible par testament olographe -d'1/4- puisque 3 héritiers (1 décédé laissant 2 enfants) mais actif successoral d'environ 7.000€, 3.300 environ après frais obsèques, procédure avocat couteuse, recours?

Superviseur

02/08/2021 14:43

B O N J O U R (saluer est la moindre des choses)...

Il y a recel successoral, mais surtout captation d'héritage, détournement,voire abus de faiblesse.

Même si un avocat coûte cher, il vous en faut un pour une telle affaire, sachant que le coupable peut aussi être condamné aux dépens .
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

02/08/2021 15:07

BONJOUR (désolée )c 'est la 1ère fois que j'oublie (prise dans mes tracas).

JE n'en doute pas qu'il me faut impérativement 1 avocat! mais j'aimerai en trouver 1 qui pratique 1 forfait.

cordialement

Superviseur

02/08/2021 15:12

Sur ce point, je ne peux vous aider, mais vous conseille de lire ci-dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Vous pourriez même vous renseigner auprès du barreau local.

A bientôt, bien à vous
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

02/08/2021 16:21

Bonsoir,

Je ne suis pas sûre que cette personne soit solvable bien que donataire d'une assuraance-vie qui a déjà dû être dilapidée et d'une maison (dont l'évaluation n'a pas été encore bien déterminée puisque douteuse) - et je ne peux faire 1 évaluation sérieuse sans les clés qu'elle détient et ni mon notaire, ni le notaire de cette personne(notaire que je trouve d'1 grande mansuétude envers sa cliente) ni l'avocat consulté par ladite personne (pour brusquer 1 peu les choses) ne donnent suite à ma demande de dépot de clés chez mon notaire.

Cerise sur le gateau, j'ai consulté également 1 avocat à Charolles, visiblement conseillé par nos notaires respectifs car iln se trouve être le même que cette personne a choisi.J'ai pensé "conflit d'intérêts", l'avocat m'a dit que compte tenu de l'actif successoral modeste, il proposerait une médiation avec notaires et parties. Je lui ai appris le recel successoral (qu'elle avait omis de lui relater) lui de son côté avait réussi à lui faire avouer 1 assurance vie à son profit, nous nous en doutions mais.... Il m'a reçu "gracieusement" après lui avoir remis copie de listing de sommes constatées d'après relevés de compte que j'avais demandé, sans compter cartes bancaires sur internet, sachant que le défunt avait 97 ans et qu'il n' a jamais été sur le net et sans oublier des sommes qui ont été prélevées 1 heure après décès (c'est sans doute ce que j'admets le moins même si elles sont plus modestes).

Je revois mon notaire au milieu de ce mois mais tout comme moi, il n'arrive pas à faire bouger les choses(le décès remontera à 8 mois le 10).

Néanmoins, je m'interroge si je dois conserver cet avocat commun ou en prendre 1 autre, le résultat sera peut être identique, mais néanmoins m'interpelle, qu'en pensez-vous?

cordialement,

Superviseur

02/08/2021 16:50

En prendre un autre, c'est évident.
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

02/08/2021 17:43

Bonjour,


BONJOUR (désolée )c 'est la 1ère fois que j'oublie (prise dans mes tracas).


Vous êtes toute excusée cela arrive...

Ce ne sont pas les dépens qui dans un procès permettent de récupérer une partie de ses frais d'avocat mais une indemnité au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile qu'il convent de demander...

Normalement, lorsqu'il prend une affaire, l'avocat doit conclure une convention d'honoraires ainsi vous savez ce qu'il en est...

Pour une affaire importante, il vaut mieux ne pas trop espérer d'une permanence gratuite mais la première consultation peut l'être...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.