Retrait double agrément et rupture de contrat ASA

Publié le 21/11/2015 Vu 1947 fois 0 Par
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21/11/2015 16:22

Bonjour,
la compagne d'un frère a frappé son fils en présence de mon frère.
Ils sont tous deux convoqués à la police nationale pour audition ce jour.
Le fils ainé de sa compagne a porté plainte contre eux deux pour non-assistance à personne en danger a priori.
Mon frère est agent de sûreté aéroportuaire (ASA) et est assermenté, est employé chez sous-traitant d'air france, sur plateforme de roissy paris CDG et craint une rupture de son contrat de travail, ayant eu son badge retiré a priori par la police nationale ce jour et son double agrément.

le refus du procureur ou du préfet emporte t-il rupture du contrat de travail ? temporaire ou définitif ? Quels sont les droits dévolus à mon frère (témoin de l'acte incriminé) et non auteur. Enfin, lui et sa compagne sont en union libre sans aucun pacs ou autre régime légal.

Merci de votre réponse
Mme COUBLE IA, le 21_11_2015
mc.couble@orange.fr

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