Saisie meubles suite usurpation identité

Publié le 11/06/2010 Vu 3759 fois 4 Par
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26/05/2010 14:15

Bonjour,

J'ai été victime d'une usurpation d'identité pour deux crédits a la consommation, un dépôt de plainte a été fait, mais les huissiers continuent les poursuites.
J'ai envoyé le dépôt de plainte aux huissiers, aujourd'hui j'ai reçu une lettre de saisie de mes meubles avec une vente prévue le 15 juin. (inventaire des meubles fait il y a deux mois)
Lors de mon dépôt de plainte le gendarme m'a dit que le dépôt de plainte stoppé toute les procédures a mon encontre.

Je voulais savoir si les huissiers ont le droit de continuer leur procédure de recouvrement ou si il doit stopper cela.

Merci de me donner une réponse

02/06/2010 17:43

On a des droits mais encore faut il les faire valoir.

Je vous informe qu'il convient de saisir le Juge de l'exécution pour demander la suspension des opérations, il convient par ailleurs de suivre votre plainte.

Je ne peux que vous conseiller de prendre un Avocat, car celà ne va pas être facile

02/06/2010 22:39

Bonsoir,

Merci de votre réponse.
Les choses se sont arrangées, la personne qui a usurpé mon identité été mon ex. Il a avoué les faits, pour stopper la procédure de saisie vente j'ai fait une réclamation auprès du président de la chambre départementale des huissiers de justice de ma ville qui lui a stoppé la procédure de saisie.
La personne va comparaitre en correctionnel en octobre 2010, et jusqu'à cette date j'ai aucune somme d'argent a donner.

Si une situation comme sa vous arrive n'hésiter pas a aller voir des associations, chose que j'ai fait la personne a fait bouger pas mal de choses ...

Merci bonne soirée

07/06/2010 18:47

Associations qui me retourneront vers un Avocat ;)

11/06/2010 11:54

Voici notre aide juridique, La saisie peut porter sur divers biens ou revenus (salaire, pension de retraite, compte bancaire, meubles). Il peut être nécessaire d'y avoir recours lorsque le paiement direct n'est pas possible.
Pour la saisie sur salaire le créancier doit faire une demande au greffe du Tribunal d'Instance du lieu de domicile du débiteur, elle sera suivie d'une tentative de conciliation devant le juge. Si elle n'aboutit pas le juge exécute la saisie et tous les mois la partie saisissable du salaire sera versée au greffe du tribunal.
l'huissier ne peut pas procéder à une saisie à la seule demande de son client.
L’huissier peut procéder à une saisie dans deux cas :
• existence d'une décision de justice ou d'un acte notarié fixant une créance ou une obligation de faire (c'est un titre exécutoire) : un jugement de condamnation ou un prêt immobilier conclu devant un notaire dont les échéances sont impayées ou un bail notarié. L'huissier peut procéder à des saisies qui sont des mesures d'exécution permettant au créancier d'être payé.
• en cas d'urgence, l'huissier peut procéder à des saisies dites conservatoires qui ont pour seul but de sauvegarder les droits du créancier dans l'attente d'une décision de justice en rendant les biens saisis indisponibles (le débiteur ne peut les vendre). Elle ne peut entraîner l'exécution de l'obligation. Il faut pour cela une autorisation du juge de l'exécution ou une décision de justice (qui n'a pas l'autorité de la chose jugée).

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