Violences conjuguales aggravées

Publié le Vu 945 fois 4 Par fabie24
02/09/2014 20:49

Bonjour, j'ai porté plainte pour violences aggravées avec itt de 1 jours et insultes. J'aimerais savoir ce qu'il risque d'avoir. Merci de me répondre

02/09/2014 23:39

bonsoir Madame et courage,

il faut maintenir votre plainte pour que la Police puisse continuer son travail.

Il devrait être convoqué et entendu pour ces actes !

Personne ne peut excuser un pareil comportement !

En fonction de son audition, la Police fera un rapport au Procureur qui décidera de la situation qui est peut être très préoccupante car, retrouvant ainsi le domicile conjugal,cette personne à la possibilité de récidiver ou de faire pression sur vous avant le jugement, si jugement il y a.
C'est pourquoi le Procureur de la République ordonne fréquemment : La comparution libre mais sous contrôle judiciaire.

bon courage

03/09/2014 05:17

Bonsoir il a voulu récidiver et la police ne se déplace jamais que faire. Merci

03/09/2014 05:18

Bonsoir il a voulu récidiver et la police ne se déplace jamais que faire. Merci

03/09/2014 14:20

bonjour,

vous avez bon nombre d'association sur internet
et un n° vert gratuit : 39 19


Sachez que la loi permet à une femme battue de faire appel à un juge aux affaires familiales en vue de bénéficier en urgence de mesures de protection. Les démarches et la procédure à suivre pour obtenir rapidement une ordonnance de protection du juge.

Conditions

Sont concernées les violences exercées aussi bien au sein du couple que celles pratiquées par l'ancien conjoint, l'ancien partenaire d'un pacs ou l'ancien concubin. Les actes mettant en danger un ou plusieurs enfants sont également pris en compte par ces dispositions.

Saisir un juge

La victime a deux possibilités :

Elle peut saisir le juge aux affaires familiales par le biais d'une requête déposée au greffe du tribunal de grande instance.
Elle peut assigner l'auteur des faits en la forme des référés.

Dans tous les cas, le demandeur doit fournir toutes les pièces utiles lui permettant de fonder sa demande.

Ordonnance de protection

Les parties sont ensuite convoquées au tribunal. La procédure est orale et le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Les parties peuvent être entendues conjointement ou séparément.

A l'issue de l'audience, le juge aux affaires familiales fixe les mesures de protections par ordonnance. Celle-ci peut notamment prévoir une éviction du domicile, l'interdiction de rencontrer certaines personnes, les nouvelles modalités d'exercice de l'autorité parentale, le relogement de la victime, etc. Il appartient également au juge de définir la durée de ces mesures. A défaut d'indication particulière, celles-ci prennent fin dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la décision. Pendant cette période, l'ordonnance est exécutoire à titre provisoire à moins que le juge n'en dispose autrement.

La décision du juge peut faire l'objet d'un appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Violation et sanctions

Le fait de ne pas se conformer aux obligations ou aux interdictions prévues par l'ordonnance de protection est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Mais n'hésitez pas à contacter le numéro 39 19

vous aurez des personnes qui sauront vous aider, vous apporter l'aide et le soutien dont vous avez besoin.

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