Vole de cheque en decembre

Publié le 19/04/2015 Vu 2079 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/02/2015 11:54

bonjour a tousses.
voila au mois de décembre je me suis séparé de mon petit ami on étais en couple depuis quelque mois et quand il est parti il ma volé des chèques j'ai donc porté plainte, la banque ma remboursé au bout de 2 mois mais la sommes était très importante dans j'ai eu des frais de rejet de mes propre prélèvement, ils mon fait remplir une feuille pour avoir des dommage et intérèt
ma question est:
Au bout de combien de temps je vais avoir mes dommage et interet. si vous savez combien j'ai le droit (sachant que le chèque volé est de 700 euros). Et si je peux allé plu loin dans ma plainte et le trainé en justice
merci a tousses

19/04/2015 22:13

Bonjour emmanyou,
La banque vous a remboursé et c'est une très bonne chose.
Pour ce qui est de la somme à laquelle vous pouvez prétendre, restée modèrée mais veillez à ce qu'elle couvre les frais de rejet engendrés. Il n'y pas de règle en la matière, mais il serait absurde de demander 1 million.
Pour ce qui est de "traîner" la personne en justice, le fait d'avoir déposé plainte d'une part et d'avoir rempli la "feuille pour avoir des dommages et intêrets"(formulaire de constitution de partie civile), c'est un bon début. C'est à ce moment là, que le parquet prend la décision de convoquer en Justice le mis en cause, d'exercer une alternative aux poursuites (dédommager la victime par exemple) ou alors de classer la procédure. Quoi qu'il en soit, vous recevrez de la Part du tribunal un AVIS A VICTIME, qui vous indiquera les suites données à votre affaire. Si le mis en cause est convoqué en Justice, vous pourrez alors vous constituer partie civile et réclamer les dommages et interêts.
Pour ce qui est du temps que cela prendra, Dieu seul le sait, tout dépend de l'encombrement du Parquet et des affaires qu'il a a traiter.
Bon courage.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.