Santé d'un chat et frais vétérinaire engagés par un tiers

Publié le 20/06/2022 Vu 559 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/06/2022 11:02

Bonjour,

J'aimerais être aiguillée sur mes recourds possibles en cas d'atteinte involontaire à la vie d'un animal.

En effet, notre voisine extrêment peu consencieuse de son habitat et de l'environnement laisse une partie de son terrain à l'abandon et y entrepose carcasses de voitures, déchets de verres, arbres morts et là dernièrement toute l'huile de vidange de son véhicule actuel.

La zone sur laquelle se trouve tous ses déchets fait bien partie de son cadastre (elle est locataire mais ceci étant occupe également illégalement la maison et le terrain d'à côté où elle y a installé ses enfants, le propriétaire habitant en Angleterre), cependant la cloture mise en place par ses soins n'intègre pas cette zone polluée et est donc accessible et visible par qui veut.

Notre chat s'est aventuré dans cette zone et s'est retrouvé completement recouvert de son huile de vidange laissé au sol, evidement en vu de la nocivité de celle ci nous l'avons directement emené aux urgences vétérinaire situées à 40 minutes de chez nous puisque nous étions un dimanche et nous craignions qu'il en ait déjà ingéré une partie en se léchant.

Résultat des courses, beaucoup de peurs mais pas tant de mal que ça car ils n'ont pas eu besoin de lui faire de lavement d'estomac, ceci étant, notre chat fût rasé de ses magnifiques poils longs, à eut une anesthésie générale, et est très stressé evidement, sans compter la note sacrément salée du vétérinaire d'urgence.

Comment devons nous procéder avec cette personne car les arrangements à l'amiable ne sont pas envisageables, nous avons déjà eu des problèmes avec elle car elle possède un chien aggressif envers certaines personnes du voisinage, laisse les crottes trainer et fait squatter ses enfants dans une des maisons avoisinantes et ne respecte pas les règles de base du savoir vivre.

Notre chat est puni de rester dans la maison tant qu'elle ne nettoie pas sa zone, nous ne prendrons pas le risque que ça se reproduise sauf qu'évidemment elle est chez elle et estime qu'elle fait bien ce qu'elle veut.

Que devons nous faire?

Des dépots de plaintes peuvent-ils abouttir dans ce genre de cas de figure?

Car très honnêtement s'il n'y a pas d'issus vavorable pour nous autant qu'on nettoie sa zone nous même car elle est suffisamment malveillante pour faire vivre un enfer aux voisins qui se plaingnent d'elle.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement, L.P

20/06/2022 11:30

Bonjour,

Concernant le chat : vous devez l'empêcher de s'aventurer sur cette zone dangereuse. La seule solution est de le garder enfermé (hélas). Vous n'avez pas de recours.

Concernant la pollution du terrain voisin : il faut le signaler à la mairie par courrier RAR ou remis en mains propres contre reçu saté, signé et tamponné.

Le maire peut obliger votre voisine à dépolluer son terrain.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis