Je souhaite porter plainte pour violation de domicile

Publié le 27/07/2010 Vu 4457 fois 3 Par
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17/07/2010 03:01

Bonjour à tous,

J'habite à titre gracieux (ma mère est la propriétaire) un studio avec les douches sur le palier.
Donc le studio + la douche extérieur sont la propriété de ma mère.
Voilà bientôt 2 mois que je fait des travaux de rénovation.
Je me suis attaqué à la douche en enlevant le carrelage mural.
Malheureusement j'ai occasionné des dégâts chez le voisin du dessous.
Ce dernier me l'a signalé et on devait se voir pour savoir que faire avec les assurances.
J'ai reçu quelques temps plus tard un courrier du syndic avec des photos de ma douche qui ont été prises par le voisin et son assureur.
Surpris par ce courrier, je voudrais savoir que faire pour porter plainte contre ce particulier et le syndic étant donné que ces photos ont été prises sans mon accord ni ma présence.
S'agit-il bien d'une violation de domicile et est ce que l’article 226-4 du Code pénal s'applique t-il dans ce cas précis?
Merci pour votre aide

17/07/2010 05:34

Bonjour,

Est ce qu'à cause des travaux de rénovation de la douche,

La porte de la douche sur le pallier était-elle fermée à clé ou libre d'accès?

Cela peut être un détail important.

17/07/2010 16:03

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui c'est à cause de rénovation de la douche
Qu'entendez-vous par libre d'accès?
La porte douche du pallier n'était pas ouverte, mais fermée mais pas a clé (je ne sais pas si c'est clair ce que j'ai écrit).
Je suis au dernier étage (immeuble de 6 étages) et le voisin bien sûr est au 5ème.

27/07/2010 13:43

si la douche n'est pas commune et n'appartient qu'à vous, déposez plainte, si en revanche, elle est commune, abstenez vous

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