victime d'un accident de la circulation

Publié le 15/12/2010 Vu 1272 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/12/2010 16:28

bonjour à tous

j ai été victime d'un accident de laroutele 31/07/2010

j ai déposé plainte

la personne responsable n'était pas assurée

voila je viens de recevoir ma convocation devant le tribunal correctionnel les chefs d inculpation pour lui sont
blessures involontaires
défaut d'assurance
maintien d un vehicule sans controle technique

je voudrais savoir
si je suis obligé d aller à l audience ou si je peux me faire representer par l'avocat de mon assurance ( au frais de mon assureur)( personnellement j epense que etre presente me fera plus de mal qu autre chose )

mon indemnisation dépend t elle de cette audience ??ou viendra t elle plus tard et lorsque mon assureur m aura indemniser mon assureur portera t elle plainte contre le responsable

puis je pretendre à des dommages et interets auprés du responsable et à une indemnisation de mon assurance ou les deux ne sont pas cumulables??


merci d avance de votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.