Violences volontaires sans ITT

Publié le 07/10/2010 Vu 5267 fois 0 Par
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Légavox

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07/10/2010 11:03

Bonjour,

Ayant été obligé de déposer plainte dans le cadre de violences volontaires ayant entrainées 0 jours d'ITT, il y a 2 mois, je me demandais quelle était la procédure exacte qui allait être déclenchée suite à cette plainte :

*Le policier prend la plainte du plaignant.
*Le substitut du procureur est avertis téléphoniquement
*Le substitut décide de classer la plainte ou de poursuivre
*Si poursuite, la plainte part au commissariat dont dépend l'auteur des faits.
*L'auteur des faits est convoqué pour s'expliquer.
*Suite à sa déposition, le substitut décide de classer ou non.
*Si la plainte n'est pas classée, la machine judiciaire est lancée.

C'est un peu l'image que j'ai de cette procédure mais je ne sais pas si elle est exacte ? Donc si quelqu'un pouvait m'expliquer exactement comment est traitée ce type de plainte , je lui en serais reconnaissant.

Deux autres petites questions si je peux :

*Le fait qu'il n'y ai pas d'ITT, induit il qu'il y a de fortes chances pour que le procureur classe sans suite malgré la présence d'un certificat médical attestant la présence de coups ?

*Après un délai 2 mois, il y a t'il de forte chance pour que la personne ai déjà été convoquée par les autorités policières ou le délai est en général plus important (Le délit a eu lieu dans le Val d'Oise) ?

Un grand merci à vous

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