Violences volontaires sans ITT

Publié le 07/10/2010 Vu 5311 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2010 11:03

Bonjour,

Ayant été obligé de déposer plainte dans le cadre de violences volontaires ayant entrainées 0 jours d'ITT, il y a 2 mois, je me demandais quelle était la procédure exacte qui allait être déclenchée suite à cette plainte :

*Le policier prend la plainte du plaignant.
*Le substitut du procureur est avertis téléphoniquement
*Le substitut décide de classer la plainte ou de poursuivre
*Si poursuite, la plainte part au commissariat dont dépend l'auteur des faits.
*L'auteur des faits est convoqué pour s'expliquer.
*Suite à sa déposition, le substitut décide de classer ou non.
*Si la plainte n'est pas classée, la machine judiciaire est lancée.

C'est un peu l'image que j'ai de cette procédure mais je ne sais pas si elle est exacte ? Donc si quelqu'un pouvait m'expliquer exactement comment est traitée ce type de plainte , je lui en serais reconnaissant.

Deux autres petites questions si je peux :

*Le fait qu'il n'y ai pas d'ITT, induit il qu'il y a de fortes chances pour que le procureur classe sans suite malgré la présence d'un certificat médical attestant la présence de coups ?

*Après un délai 2 mois, il y a t'il de forte chance pour que la personne ai déjà été convoquée par les autorités policières ou le délai est en général plus important (Le délit a eu lieu dans le Val d'Oise) ?

Un grand merci à vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.