Voisin qui filme et enregistre

Publié le 07/06/2023 Vu 1936 fois 3 Par
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21/05/2023 18:41

Bonjour,

Nous habitons à la campagne et avons depuis 2 ans une petite chienne. Notre voisin se plaint de l'attendre aboyer, elle n'aboye que lorsqu'un chien ou des gens passent devant la maison. Après l'avoir entendu hurler plusieurs fois après la chienne, nous avons acheté un collier anti-aboiements qui fonctionne bien et avons prêté attention à la fréquence des aboiements, elle aboie donc le week-end environ 10 min toutes les heures entres 9h et 17h. Mais surtout nous avons prêté attention aux mots de notre voisin, il insulte, nous avons le droit à des mots d'oiseaux et une vulgarité absolue. Après avoir même reçu des menaces de morts envers nous et notre chienne, nous avons appelé la gendarmerie qui s'est déplacé immédiatement et a pris notre défense en disant que le rôle d'un chien était d'aboyer, qu'elle défendait son territoire et après avoir écouté sa voix, a jugé qu'il se s'agissait pas d'un délit. Nous avons menacé de porter plainte pour insultes et menaces de mort. La gendarmerie a donc été voir le voisin qui bien-sûr était scandalisé et a été tout sourire avec les gendarmes, ensuite celui-ci a disparu, certains autres voisins l'ont même dit interné. Oui mais voilà depuis quelques semaines le voici de retour, et désormais lorsque ma chienne aboie ses fameuses 10 minutes par heure, il filme et enregistre. Que faire contre ça ? En filmant mon chien, il filme ma maison et ma vie privée. Dois-je une nouvelle fois appeler la gendarmerie ? Les images qu'il obtient en filmant sont-elles légales ? La chienne a le collier anti aboiements, est éduquée et fait la joie des enfants du quartier. Nous ne pouvons malheureusement pas échanger avec lui suite aux menaces proférées contre nous. Que devons-nous faire ? J'oubliais de raconter ici une petite anecdote : il sort de chez lui un jour en hurlant comme un fou : "Ta gueule saloperie, fais taire ta chienne Connard ! " et bien ni mon mari ni ma chienne n'était là, il n'y avait que le chant des oiseaux ! Je suis plus que désolée par la situation, nous n'osons plus sortir, la chienne ne peut pas vivre enfermée, qu'en est-il des bruits de la campagne ? Les chiens aboient, les coqs chantent, et les cloches des églises sonnent, que faire contre ce néo rural ? Merci sincèrement et pleinement pour votre réponse

21/05/2023 19:08

bonjour

vous pourriez retourner à la gendarmerie pour nouvelle intervention.....

22/05/2023 08:14

Bonjour,

Article L110-1 du Code de l'environnement:

"Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage".

Bien entendu, votre voisin n'a pas le droit de filmer un lieu privé sans votre consentement (article 226-1 du Code pénal): comme il vous a été répondu, vous retournez à la gendarmerie soit pour déposer une main courante soit porter plaintre.

Cordialement

24/05/2023 18:12

Bonjour,


En filmant mon chien, il filme ma maison et ma vie privée.




Ma réponse : vous êtes probablement victime d'atteinte à votre vie privée aux plan pénal et civil.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-privee-dans-code-civil-31107.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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