Violation de domicile par concierge...

Publié le 17/07/2009 Vu 2978 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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14/07/2009 19:38

Bonjour,

J'apprends que ma concierge s'est introduite avec son jeu de clés dans mon appartement pour le faire visiter sans mon accord, alors que mon bail court toujours, et que j'avais simplement évoqué verbalement avec mon propriétaire l'idée de lui donner congé bientôt. Je précise que je ne lui ai jamais donné congé par lettre, encore moins par recommandé avec accusé de réception. Je paie mon loyer et j'ai un contrat de bail en bonne et due forme. Mon logement est soumis à la loi du 06-07-1989.

J'ajoute que le logement n'était pas vide et que la concierge s'en est parfaitement rendu compte (elle a même eu le culot de dire qu'il y avait "de la pagaille").

Est-ce une violation de domicile ? Suis-je en droit de porter plainte ? Puis-je exiger que son jeu de clés de mon appartement lui soit retiré, sachant que je n'étais même pas au courant qu'elle en avait un ?

Merci d'avance de vos réponses. (C'est assez urgent...) Dernière modification : 14/07/2009

17/07/2009 10:51

bonjour,

ce que vous écrivez est exact, c'est une violation de domicile, bien évidemment elle n'a pas à avoir vos clés si vous ne saviez pas qu'elle les possédait.

Vous pouvez déposer plainte, à condition que vous ayez un témoin de cet introduction dans votre appartement, sinon gare, elle pourrait porter plainte en diffamation.

17/07/2009 10:54

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui il y a nécessairement un (voire des) témoin(s), puisqu'elle a ouvert mon appartement pour le faire visiter sans mon autorisation. Il me suffirait donc de contacter le(s) visiteur(s) en question.

17/07/2009 11:07

si vous souhaitez porter plainte avec un témoin, sachez qu'il faudra que ce témoin écrive ce qu'il a vu de façon détaillée en n'oubliant pas la photocopie de sa carte d'identité, sinon votre plainte n'aura pas de valeur.
A moins que ce témoin vienne avec vous au commissariat.

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