Bonjour,
Ma fille a été victime de violences par son père, il vient d'être condamné à 4 mois avec sursis.
J'ai découvert sur la signification qu'il a déjà été condamné auparavent mais j'ignore pour quel motif, il est noté que "Il encoura les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal"
Qu'est-ce que cela veut dire svp?
Lorsque je regarde le 132-9, il parle de condamnation à 10 ans de prison, est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Dernière modification : 02/07/2023 - par Chaber