Violences sur mineur par ascendant

Publié le 03/07/2023 Vu 1122 fois 2 Par
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02/07/2023 09:38

Bonjour,

Ma fille a été victime de violences par son père, il vient d'être condamné à 4 mois avec sursis.

J'ai découvert sur la signification qu'il a déjà été condamné auparavent mais j'ignore pour quel motif, il est noté que "Il encoura les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal"

Qu'est-ce que cela veut dire svp?

Lorsque je regarde le 132-9, il parle de condamnation à 10 ans de prison, est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP?

En vous remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 02/07/2023 - par Chaber Modérateur

Superviseur

02/07/2023 09:50

Bonjour

"Est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP"

N'est ce pas un paragraphe relatif aux risques encourrus s'il y avait récidive ?
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les intervenants ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..

03/07/2023 06:28

Hello !

Nana, c'est ce passage du jugement "il encoura les peines de la récidive" qui vous fait penser que cette personne a déjà été condamnée auparavent ? (si ce passage évoquait le passé, ce serait "il encourut"). Mais n'est-ce pas plutôt le futur "il encourra" ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

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