Accélérer prise en compte d'un stage de récupération de points

Publié le 05/06/2019 Vu 477 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2019 13:22

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières.

Suite à la visite médicale obligatoire suite à une suspension administrative de permis, une personne de la préfecture m'a contacté pour m'annoncer que mon solde de point était a 0. Retrait des 6 points restants suite a la décision de justice il y a quatre ans.

Soit,

Ayant déménagé entre temps, la lettre 48SI leur est revenu avec la mention " n'habite plus a cette adresse" et donc même si j'ai 0 points mon permis n'est pas encore invalidé. (Confirmé par la personne de la préfecture)

Sur les conseils de cette aimable personne, j'ai réalisé un stage de récupération de points il y a trois semaines désormais.

Suite a quoi, j'ai fais une demande d'édition de permis de conduire qui devrait être crédité de 4 points désormais.

J'ai reçu hier un refus par le service instructeur sur le site ANTS car le solde est nul. (J'ai joint lors de la demande de permis en "piece autre" une copie de l'attestation de stage.

Que faire ?

Dois je attendre que le stage soit pris en compte ? Puis je faire accélérer cette prise en compte ? Si oui, quelles sont les démarches ?

La menace de la lettre 48SI est de plus en plus présente au fur et a mesure que les jours passe (l'adresse du dossier a été mise a jour).



Merci d'avance pour vos retours Dernière modification : 05/06/2019 - par Desempare

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter