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Bonjour,
J'ai eu un accident de la route avec un tiers, le tier est à 100% en tord en brulant un stop mais je n'était pas encore assuré car je venai juste d'avoir la carte grise. Ce tiers en sortant du véhicule me propose de faire un constat plutard pour que je soit indemnisé et se justifi en me disant etre de la police et savoir comment cala se déroule. j'accepte, échange mes coordonnées avec et vais m'assurer le lendemain commes cela était déjà prévu avant l'accident d'ailleur. Je le rappel plutard mais j'ai beaucoup de difficulté à avoir un rendez vous pour établir le constat, finalement j'y parvient au bout de 3semaines.
L'assurance entame les démarches, ma voiture se fait réparer au garage mais surprise au bout de deux jours le garage appel pour dire que les travaux sont arretés car l'assurance bloque tout. En fait le tiers en tord a été dire que l'accident avait eu lieu avant la date indiqué sur le constat et que je n'étais pas assuré, sans doute pour ne pas avoir de malus. Maintenant mon assurance me demande des comptes, ma voiture est en piteuse état et je suis complétement perdu, QUE FAIRE???
merci de votre aide.
Il a raison, vous n'étiez pas assuré à la date de l'accident, ce qui est un délit : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml#N1012B
Le fait que vous veniez d'obtenir la carte grise n'est en rien une excuse, il faut toujours s'assurer AVANT de l'obtenir, en stipulant comme date de début du contrat le jour où vous entrez effectivement en possession du véhicule.
En outre, en indiquant sur le constat une date postérieure à l'accident, vous avez commis une fraude à l'assurance, ce qui est un délit beaucoup plus grave. Vous êtes donc exposé à de graves problèmes, il serait urgent de consulter un avocat.
Toutefois, si le tiers est bien en faute, cela ne l'exonère pas pour autant de sa responsabilité. Mais comme vous n'étiez pas assuré c'est à vous de vous occuper des démarches pour vous faire indemniser, pas à votre assurance. Compte-tenu du contexte, là encore un avocat vous sera indispensable.
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