alcoolémie / non transmission de mon PV a la préfecture par le commissariat

Publié le 26/07/2022 Vu 742 fois 0 Par
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26/07/2022 17:58




je vous resume les faits : j'ai a ete arrêté pour conduite sous l'empire d'un etat alcoolique. je n’ai pas nié les faits.

On m'a a fait une rétention de permis sans immobilisation de la moto, on m'a mise en garde à vue toute la nuit, auditionné au petit matin et donné ce rendez vous au tribunal en vue d’une composition pénale pour dans 6 mois.

j'ai reçu une amende pour vitesse excessive sans retrait de points datant de ce jour là sans que je ne comprenne pourquoi car l’excès de vitesse n’apparait nulle part dans le pv.

Comme nous n’avions aucune nouvelle au bout d’une semaine j’ai appelé la préfecture qui eux meme n’avait rien reçu concernant mon dossier alors qu’ils traitaient déjà des dossiers datant d’après mon infraction.
le delais des 120 h etant depassé, Ils m’ont conseillé d’écrire un mail pour demander la restitution immédiate du permis, ce que j’ai fait.


J’ai appelé plusieurs fois le commissariat et personne ne savaient me dire où était le permis ou le dossier à transmettre à la préfecture.
Ils m'ont informé que la personne qui avait rédigé le PV était en vacance.

Enfin hier apres un énième coup de fil au comissariat , ils me disent avoir retrouvé le dossier et le permis de conduire dans le tiroir de leur collègue partie en vacances.
J’ai donc réclamé la restitution du permis que j'airetiré ce matin. je peux donc conduire jusqu'au rdv de janvier 2023

je n’ai pas eu de permis pendant 19 jours sans que ce soit légal car je ne faisais l’objet que d’une rétention et pas d’une suspension. Si je n’avais pas insisté je ne saurais toujours pas où est mon permis de conduire …
Et je ne comprend pas l’amende pour excès de vitesse.

j'ai a encore 11 points sur mon permis et c’est ma premiere infraction pour alcool au volant.

Ma question est de savoir si cette faute relevant la procedure administrative peut nous faire contester la vprocedure judiciaire a venir lors du rendez vous en janvier ? Et avons nous besoin d’un avocat pour cela ? ou vaut il mieux accepter la composition pénale.

Merci par avance pour votre avis éclairé


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