Arrêt sur place handicapée => arrêté érroné

Bonjour,

j'ai besoin d'information pour pouvoir contester ou non un pv que j'ai reçu chez moi la semaine dernière.

Je vous explique mon cas : le 31/12 dernier à 18h30, me rendant à Montpellier pour le réveillon, je me suis arrêté sur une des places handicapées d'un parking durant 2 minutes, le temps pour ma compagne de descendre acheter du pain à la boulangerie. Effectivement, je ne savais pas qu'il était interdit de s'arrêter simplement (moteur allumé en restant au volant), car je pensais me déplacer en cas de nécessité.
Cependant ce laps de temps de deux minutes a été suffisant pour un gendarmes de venir me verbaliser.

Ce parking est muni de 4 places handicapées, le marquage au sol est présent mais seulement deux panneaux signalent ces places. De plus, ayant lu sur le forum que les places handicapées doivent faire l'objet d'un arrêté municipal, j'ai contacté la mairie pour avoir une copie de celui-ci.

J'ai donc reçu hier, cet arrêté, et à ma surprise, seulement une seule place est mentionné pour ce parking au lieu des 4 présentes.
Ce parking a été refait. L'arrêté date d'avant les travaux, et qu'il n'a pas été mis à jour depuis. A l'époque, il y avait qu'une seule place, entre temps la configuration du parking a changé et l'emplacement a été modifié.

Voici la réponse du chef de la police municipale de la ville :
> L'arrêté est renouvelé annuellement. Les derniers travaux date de la fin
> de l'été 2011. Le nouveaux est en cours de rédaction en raison des
> modifications du stationnement sur l'ensemble de la commune

D'où ma question :
Puis-je m'appuyer sur le fait qu'une seule place est présente sur cet arrêté et donc qu'il n'est pas en phase avec la disposition actuelle? Ou que la signalisation des panneaux n'est pas faite sur chaque place (2 panneaux pour 4 places)?

C'est donc dans ce but que je vous ai contacté. Dans tous les cas, cette amende m'aura permis d'apprendre et donc maintenant d'appliquer le fait qu'il est également interdit de s'arrêter sur ces places.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Pour que l'infraction existe, il faut effectivement un arrêté Municipal.
votre position est défendable, et vous devriez contester l'infraction.
Ce d'autant plus que la police municipale vous indique que le nouvel arrêté est en cours de rédaction...
je vous conseille de faire des photos des lieux de verbalisation avant toute modification...
Bonne journée.
Marc BAERTHELE Avocat