carte grise non changé

ayant enregistré avec certificat de cession le 01/12/2023 a 12hr 30 la vente de mon camping car avec le formulaire 15776*02 vente de Mr .xxxxx....1.......... a Mr ........xxxx....2...... ceci a bien été enregistré avec accusé de réception déclaration cession véhicule le 01/ 12/2023 et donc enregistré au système immatriculation le 01/12/2023 a 19hr 34 ( fait fois de déclaration ) or j'apprend que le véhicule a été revendu a Mr et Mme..... xx 3 ... ( le nouveau propriétaire ( 3 )est venu me voir pour quelques défauts sur le camping car en ayant vu des factures et mon adresse ) de plus le vendeur a qui je l'ai cédé le 01/12/2023 Mr ....xxx 2 ..... n'a pas changé la CG et a rouler 1 an et demi comme cela donc CG encore a mon nom , il le revend a Mr et Me XXX....3 ... le 30 avril 2025 qui donc se retrouve avec un certificat de vente et la carte grise encore a mon nom , comment a t-il pu faire le vendeur ( 2 ) pour le revendre et faire un contrôle technique a jour ? et comment il peut délivré un n° de cession pour faire la nouvelle CG alors que c'est Mon n° de formulaire cession qu'il a utilisé ? , moi de mon coté je me décharge de tout car avec les copies et je peux prouvé ma bonne fois donc si PV a venir ou trafic de CG je ne veux rien savoir
. l'acheteur n° 3 a donc payé ce véhicule a Mr n° 2 et a mon sens ne pourra pas changé sa CG , peut-il se retourné contre Mr 2

sinon je pense que ce Mr et Mme 3 vont pas pouvoir l'immatriculer ,

Bonjour personne pour aiguillé le problème cité ?

j'ai revu l'acheteur actuel et il ma montrer le certificat de vente mais a mon avis ne peu pas être valable , la carte grise est toujours a mon nom ( pourtant donc vendu en DEC 2023 ) le CT pourtant a été fait moins de deux mois ( bizzare ) , par contre le n° pour faire le changement de carte grise c'est le mien . merci a ceux ou celui qui sera a même de me donné un aperçu ou l'ombre d'une solution.

Bonjour,

Le délaipour refaire faire une carte grise est de 30 jours maximum. acheteur a donc rouler plus de 30 jours sans nouvelle carte .Il n'était donc pas assuré ou il a prèsenté votre cartre grise à son assurance .C'est grave .

Heureusement vous avez le certificat de cession bien enregistré avec le n° de cession.Les nouveaux acheteurs vont rencontrés de sérieux problèmes avec l'ANTS lors de l'immatricuation.Si ils font l'immatrication dans les 30 jours,ils ne risquent pas d'amende et c'est votre acheteur qui aura l'amende et qui sera poursuivi par l' ANTS.

[url=https://www.le-droit.fr/blog/carte-grise-non-faite-que-faire-et-comment-porter-plainte#:~:text=

Ce lien ne fonctionnant pas allez sur le site directement .

Il faut signaler cela immédiatement à votre agent d'assurance et à l' ANTS et déposez plainte au commissariat de police

Cordialement

Bonjour

Avez-vous déclarez la cession de votre véhicule qui est obligaoire dans les 15 jours?


Il faut signaler cela immédiatement à votre agent d'assurance


L'assureur n'a rien à voir dans ce problème

Hello !

Miyako, pour quoi Tourmente (n°1) porterait-il plainte ? Il n'a rien à voir dans la cession du véhicule de n°2 à n°3... c'est plutôt à n°3 de se plaindre...

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonsoir,

https://www.mesplaques.fr/blog/carte-grise-non-faite/


ayant enregistré avec certificat de cession le 01/12/2023 a 12hr 30 la vente de mon camping car avec le formulaire 15776*02 vente de Mr .xxxxx....1.......... a Mr ........xxxx....2...... ceci a bien été enregistré avec accusé de réception déclaration cession véhicule le 01/ 12/2023 et donc enregistré au système immatriculation le 01/12/2023 a 19hr 34 ( fait fois de déclaration )

Mr ....xxx 2 ..... n'a pas changé la CG et a rouler 1 an et demi comme cela donc CG encore a mon nom , il le revend a Mr et Me XXX....3 ... le 30 avril 2025 qui donc se retrouve avec un certificat de vente et la carte grise encore a mon nom


Pour assurer un véhicule l'assureur demande la carte grise .Donc soit l'acheteur N°2 a roulé sans assurance ou il a utilisé frauduleusement la carte grise du vendeur .C'est bien pourquoi,il faut informer l'assurance et porter plainte

Il y a eu une fraude du n°2 qui a utilisé la carte grise de Tormente au delà des 30 jours réglementaires et qui a vendu à n°3 avec une carte grise non valable .Cest étrange qu'il est pu obtenir un certificat de cession dans ces conditions.

Imaginons qu'il y ait eu un accident grave durant tout ce temps;l'assurance se serait aperçue de la fraude et aurait refusé d'indemniser et le vendeur (tormente) aurait eu des problèmes .

C'est bien pourquoi Tormente a raison de s'inquièter et il faut qu'il réagisse à l'encontre de son acheteur qui a agit d'une manière illégale.

Cordialement

Hello !

Mais diable... Miyako où voyez-vous donc (même dans votre lien) que Tourmente (personne n°1 qui a vendu un véhicule en règle) craigne quoi que ce soit et puisse avoir un motif pour porter plainte (!), alors que c'est la personne n°2 qui n'a pas rempli son obligation de mettre la carte grise à son nom et que c'est la personne n°3 qui se retrouve avec un véhicule dont elle ne peut pas obtenir une carte grise ?

NB : le volet assurance est une autre histoire qui ne conditionne pas le volet carte grise.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Pour assurer un véhicule l'assureur demande la carte grise .Donc soit l'acheteur N°2 a roulé sans assurance ou il a utilisé frauduleusement la carte grise du vendeur .


Bonjour,

Non, personnellement, mon assureur n'a jamais demandé la carte grise des véhicules qu'il m'assure. D'ailleurs, j'assure mes véhicules avant d'avoir la carte grise définitive.

De plus, il est tout à fait possible et légal d'assurer à son nom un véhicule dont la carte grise est au nom d'une autre personne.

bonjour


ayant enregistré avec certificat de cession le 01/12/2023 a 12hr 30 la vente de mon camping car avec le formulaire 15776*02 vente de Mr .xxxxx....1.......... a Mr ........xxxx....2...... ceci a bien été enregistré avec accusé de réception déclaration cession véhicule le 01/ 12/2023 et donc enregistré au système immatriculation le 01/12/2023 a 19hr 34 ( fait fois de déclaration )


Tout a été fait pour la cession du véhicule; par Tourmente

Il pourrait déposer plainte s'il a reçu des PV ou amendes


Imaginons qu'il y ait eu un accident grave durant tout ce temps;l'assurance se serait aperçue de la fraude et aurait refusé d'indemniser et le vendeur (tormente) aurait eu des problèmes .


L'asssurance cesse le lendemain 0H du jour de la vente

L'assuré a le choix de résilier pour vente du véhicule ou de faire établir un avenant pour une nouvelle voiture

le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 impose de fournir à la compagnie d’assurances un certificat d’immatriculation pour souscrire une assurance auto.

le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 impose de fournir à la compagnie d’assurances un certificat d’immatriculation pour souscrire une assurance auto.

Comme dit plus haut, personnellement, j'assure mes véhicules en 5 minutes par téléphone et on ne me demande pas la carte grise que, d'ailleurs, je ne pourrai fournir vu qu'au moment de la souscription, je ne l'ai pas encore.

J'ai déjà assuré plus d'une quinzaine de véhicules avec cette assurance...

pour ma part j'ai une copie de la CG barré avec mention vendu le /01/12/2023



j'ai réenvoyé le certif de vente a l'ants et il le refuse pour motif votre vente a bien été enregistré

mon assurance a été résilié le ledemain par mon assureur après avoir envoyé par mail le papier de vente

donc la vente et l'assurance n'ai plus a mon nom depuis le 01/12/2023



j'ai contacter ce matin la gendarmerie et ILS disent vous n'avez plus a vous inquiété c'est n° 2 qui aura des problèmes et n° 3 s'il ne font pas le neccessaire pour faire leurs CG a jour



sauf a avoir des PV ou autres je n'ai pas besoin de porté plainte , c'est une fraude mais pas de ma part .



il reste a n° 3 de demander a n° 2 de mettre la CG a jour , car il a payé ce camping car cache et ne pourra pas changé la CG tant que n° 2 le fera pas . en plus n° 3 a déjà fait des bricolages a son gout et roule avec et la il va être dans la me... car dans 2 jours il aura dépassé les 30 jours légal de changement de titulaire de CG lui aussi .



décidément nous sommes dans un monde de malhonneteté sans non ,

(suite)

Les gendarmes disent comme moi (vous n'avez pas à vous inquiéter Tourmente, contrairement à n°2 et n°3, n'est-ce pas Miyako.

Même si vous receviez des PV (postérieurs à votre vente) vous n'auriez pas besoin de porter plainte. Il suffirait de retourner les PV avec une photocopie de votre vente pour justifier que c'est n°2 qui détenait le véhicule au moment de ces infractions.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Effectivement cousinnestor vous aviez raison et merci à tourmente de toutes ces prècisions . Vous avez très bien réagi . Ainsi vous voila rassuré et protègé ?C'est n°2 et 3 qui vont avoir des problèmes .

Cordialement

Bonjour merci a vous pour m'avoir éclairé . je suis un peu plus rassuré car j'avais peur d'avoir des problèmes .



merci . cordialement