changement de titulaire de carte grise

Publié le 26/02/2020 Vu 442 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2020 16:34

Bonjour,

Suite à un controle par des motards de la police, j'ai du aller présenter quelques jours plus tard ma carte grise que je n'avais pas avec moi au moment du controle. Or, ma carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire qui me l'a cédé la voiture à titre gratuit (il y a environ un an). Lors de mes demandes répétées de changement de carte grise sur le site de l'administration, je recois systématiquement la réponse suivante : "véhicule inexistant". Au bout de 3 ou 4 demandes, j'ai laissé tomber, et c'est ce que j'ai indiqué aux gendarmes.

Mais je viens de recevoir une lettre de l'officier du ministère public du tribunal de police m'informant que je vais faire l'objet "d'une poursuite selon la procédure simplifié de l'ordonnance pénale".

J'aimerais savoir si il y a moyen de faire classer l'affaire sans suite, ou d'échapper à une amende, ou à l'immobilisation du véhicule?

Merci pour vos conseils Dernière modification : 23/02/2020 - par carte grise

23/02/2020 18:00

Bonjour

Malheureusement non, l'affaire est lancée et vous devez préparer votre défense. Par exemple découvrir pourquoi ce véhicule est inexistant dans les fichiers...

26/02/2020 11:03

Bonjour,

Une raison possible, si l'ancien propriétaire n'a pas déclaré la cession du véhicule par internet le nouveau propriétaire ne peut pas faire sa carte grise en ligne, il faut passer par un pro agréé qui peut lui "forcer" le système.

Bien sur il faudra présenter tous les documents nécessaires, l'ancienne carte grise, le certificat de cession, la demande d'immatriculation, un justificatif de domicile, un CT de moins de 6 mois, et une photocopie de la carte d'identité. (je crois que c'est tout). Comptez 25/30 euros en général + le prix de la carte grise.

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