PV abusif pour parking gênant - est-ce dans la loi?

Publié le Vu 670 fois 0 Par Montfinal
23/02/2014 16:54

Bonjour,

je voudrais bien savoir si un panneau comme celui sur les photos est suffisant pour permettre à une commune de verbaliser sur la base des arrêtés cités, sans mettre des panneaux supplémentaires. A savoir que dans la commune on est verbalisé pour stationnement gênant et non stationnement interdit.

Les questions que je me pose :

- Taille du panneau (taille du rond)
- Taille du texte (j’ai coincé un papier en taille de carte de crédit sur le panneau en bas pour pouvoir comparer)
- Le fait que ce panneau ne laisse pas le temps de lire si l’on entre dans le village
- Verbalisation porte sur stationnement « gênant » et non « interdit » comme indiqué sur le panneau


En bref :
- Est-ce panneau conforme pour pouvoir verbaliser partout dans l’agglomération pour parking gênant ?

Merci pour vos avis et conseils




Dernière modification : 23/02/2014

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