accident de la route blessures

Publié le Vu 1465 fois 1 Par yoko63
15/11/2009 12:30

suite à un accident de moto en trajet travail mon mari est blessé gravement(invalidité partielle permante et arrêt de travail probable + de 6 mois) l'autre personne n' a pas respecté un laissez le passage
le constat de gendarmerie semble mettre la responsabilité de mon mari hors de cause ( terme inscrit dans le constat : accident irrémédiable vu le manque de visibilité à cet endroit)
cependant le controle alcoolémie 0.72 g/l !!
il sera jugé pour cela plus tard(perte de points et risque d'amende)
J aimerais savoir pourquoi il faut porter plainte contre l autre personne et si il faut le faire directement auprès du procureur de la république comment procéder et faut il payer pour cela ?
Nous n'aurons pas droit à une aide juridictionnelle étant donné que nous avons 2 revenus.

15/11/2009 14:19

Bonjour,

Le risque est que l'on reproche à votre mari son taux d'alcoolémie.

cependant il faut savoir qu'une jurisprudence récente considère que si le taux d'alcoolémie n'est pas à l'origine de l'accident on ne peut lui opposer une faute du fait de cette conduite en état alcoolique.

Pour ce qui est de la procédure, généralement je déconseille le pénal étant donné que les juridcitions pénales sont beaucoup moins généreuses avec les victimes que les juridictions civiles.

Votre mari sera indemnisé par l'assureur du conducteur responsable de l'accident.

Je vous conseille de prendre contact avec un avocat pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible la procédure d'indemnisation.

Cordialement

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