alcool au volant procédure étrange

Publié le 23/06/2019 Vu 543 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/06/2019 14:51

Bonjour,

Je viens à vous car je souhaiterais avoir une réponse au sujet d une procedure qui me semble assez étrange, il y a 2 mois en repartant d une soirée mon ami à été contrôlé par la gendarmerie positif à l alcool 0,39. arrêté a 1H50 soufflé dans l'étylomètre a 2H10 ( 30 mn ou pas ?? ) les gendarmes m ayant laissée seule dans la voiture au bord de la route dans le noir le plus totale, j ai déplacé la voiture ( grosse erreur puisque du coup j ai été contrôlée aussi mais j assume totalement ma boulette ) notre véhicule a été immobilisé et bien retentin de permis, les gendarmes nous ont pris nos permis ainsi que la carte grise, ce qui me turlupine c'est que malgré cette immobilisation ( au nom de mon ami ) ils nous ont laissé rentré chez nous soit a 62km de l infraction malgré l immobilisation de notre voiture et une remise a un tiers ( il a signé une décharge pour moi x) ) est ce normal ? est ce une erreur de leur part ? y a t il un vice de procédure ? le lendemain j ai apelé la gendarmerie pour la carte grise et celui ci était choqué du fait qu ils nous ont laissé partir...Mon ami va passé au tribunal avec un avocat ( qui ne repond jamais au téléphone ) Si vous pouviez éclairé mon cerveau...



Cordialement :)

22/06/2019 15:11

Bonjour
Il n'y a pas de délai de 30 mn entre arrêt et contrôle, mais entre dernier verre et contrôle.

Je ne comprends pas comment vous êtes rentrés chez vous ?

23/06/2019 12:39

avec la voiture justement ils nous ont laissé repartir avec la voiture qui était donc immobilisé ( plus carte grise retention de permis et ont habite a 62km du lieu de l infraction ) et ils ont fait une remise a un thiers également O_O

23/06/2019 13:31

Si un tiers non alcoolisé conduisait, pas de problème...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.