Amende qui date de 11 ans

Publié le Vu 1001 fois 9 Par Le roux eva
23/10/2018 22:05

Bonjour
Voilà on a acheté une voiture et on a fait reprendre notre vieille voiture mais au moment où l on arrive au garage le vendeur nous annonce votre voiture est gagé car vous avez une amende qui court depuis 2007 nous sommes en 2018 jamais eu l amende ,jamais eu d huissier ,ni compte bloqué ,ni saisie sur salaire.
En 2015 J ai fai un changement d adresse de la carte grise et l on m a rien
Jusqu a combien peut monter l amende en partant d une infraction de 90 euros !!!! Dernière modification : 24/10/2018

Superviseur

24/10/2018 07:29

Bonjour

La prise de gage est très souvent liée à des retours de courriers ou lettres-amendes si fausse adresse ou déménagement non signalé.

Elle est suspensive de toute prescription, vous devez donc payer.
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

Superviseur

24/10/2018 07:35

Pourvous être agréable

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/opposition-tresor-public-obstacle-cession-2777.htm
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

24/10/2018 14:36

Bonjour,

Il faut vous rendre à la trésorerie et demander un Bulletin de situation des amendes en condamnations pécuniaires.

Vous aurez l'historique ... ce qui permettra de vous dire s'il y a prescription ou pas ...

24/10/2018 16:38

Pour toute information concernant les oppositions au transfert de certificat d'immatriculation appeler
Centre amendes service de Toulouse (CAS) au 0821 0800 31
Ce service saura de quelle trésorerie amende provient l'OTCI.
Si OTCI il y a eu alors la prescription est interrompue.

Cordialement
__________________________
Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer.
Michel Audiard

25/10/2018 15:20

Merci à tous pour vos conseils.

06/11/2018 09:57

Après avoir téléphone a Toulouse 6 centimes la minutes on nous a dit d envoyer un email pour effectuer une man levée sur notre otci. Merci beaucoup a cosmocrator pour vos conseils maintenant plus qu a attendre que ce soit effectué...

06/11/2018 14:06

Bonjour,


Après avoir téléphone a Toulouse 6 centimes la minutes on nous a dit d envoyer un email pour effectuer une man levée sur notre otci.

oui, ... et donc, quelle est cette adresse email où il faut écrire ?

07/11/2018 09:29

cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

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