Amende recue plus d un an apres

Publié le 12/06/2015 Vu 903 fois 3 Par
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08/06/2015 16:49

Bonjour,
Je viens de recevoir une amende (amende forfaitaire majorée) plus de 14 mois après les faits.
Aucune explication n'est indiquée.
Ai je la possibilité de ne pas payer car je n'ai jamais rien reçu avant ? Évidemment impossible de prouver que je n'ai jamais reçu cette amende plus tot ! Sinon j'aurais payé bien sûr !
Et que dois je faire pour demander la preuve de cette infraction ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Z

10/06/2015 05:25

Bonjour,
Vous contestez dans les 30 jours de l'envoi .. par LRAR en joignant l'original de l'avis d'AFM ..
Vous invoquez la prescription au delà de un an ..

11/06/2015 17:28

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens d'avoir également un retour de la Trésorerie du contrôle automatisé qui me dit :
"Si l’avis de contravention n’a pas été reçu, pour bénéficier éventuellement du retour à l’amende forfaitaire, adresser, par courrier simple, à la Trésorerie du Contrôle Automatisé les pièces suivantes :

- un chèque de 68 €, libellé à l’ordre du Trésor public.
- la photocopie de la carte grise du véhicule concerné par l’infraction, sur laquelle figure le changement d’adresse (un récépissé provisoire établi par la mairie ne peut, en aucun cas remplacer la nouvelle carte grise).
- ou, le cas échéant, la photocopie du certificat de cession ou de destruction du véhicule concerné par l'infraction.
- ou l’attestation de la préfecture justifiant que la carte grise ne peut être modifiée.

A réception, le dossier sera ensuite transmis à l’Officier du Ministère Public, pour décision de l’annulation de la majoration. "

J'ai déjà envoyé le chèque de 198 €. Je ne veux pas payer 68 € supplémentaire. Comment faire en sorte de diminuer ou annuler cette amende ?
Merci encore et beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Z

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