Amendes pour conduite sans port de la ceinture de sécurité

Publié le 02/05/2017 Vu 817 fois 1 Par
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01/05/2017 23:02

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car suite à un contrôle de gendarmerie je reçois un pv incompréhensible. Je m'explique : Un gendarme me fait signe de me mettre sur le côte, je m'execute. Il me salue poliement et me demande mes papiers. Le temps que je les prenne dans mon sac posé sur la banquette arrière, le gendarme fait le tour du véhicule. J'ai dû bien sûr me libérer de ma ceinture de sécurité pour répondre à sa demande afin d'atteindre mon sac.
Il revient à la fenêtre et m'avise de la non apposition de l'attestation d'assurance sur le pare-brise, ce que je reconnais tout en m'excusant. La vignette était en effet avec le reste de mes papiers que je lui tendais.
Il me regarde et me dit : "et la ceinture ?" Je lui explique qu'il m'a certainement vu avec lorsqu'il m'a arrêté et que je venais de la retirer pour les raisons que je vous ai expliqué précédement. Il me dit OK mais qu'il va me verbalisé pour l'assurance. J'ai fauté... je ne dis rien... mais mon visage se ferme un peu car je ne suis pas très content de ce début de journée bien sûr.
Bref, il revient, me redonne mes papiers, me demande si je veux payer sur place (Je réponds non) et me dit que je recevrai tout par courrier. Aucun document ne m'est présenté, je n'ai rien à signé et il me dit de circuler.
Aujourd'hui je reçois avec stupéfaction l'avis de contravention qui ne correspond pas à mon défaut d'apposition de la vignette d'assurance mais à une conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement.
Je suis sidéré ! Ai-je un recours ? Puis-je protester cette contravention ? J'étais avec une autre personne (majeure) dans le véhicule qui peut attester de la véracité de mon propos. Cela peut-il être suffisant ? Je suis abassourdis. Quels sont mes droits dans cette "injustice" ?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

02/05/2017 05:15

Bjr,
Faîtes témoigner votre passager par écrit, sachant qu'il devra en cas de convocation vous accompagner au tribunal ...

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