assistance juridique des assurances

Publié le 02/08/2011 Vu 1805 fois 0 Par
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02/08/2011 15:14

Bonjour,
Mon cas est simple : courant octobre 2010, j'ai reçu un PV volant pour non respect des distances de sécurité à Nîmes - Quai de la fontaine. L'infraction a eu lieu le 25/09/10 à 18h45. Problème : je n'ai jamais mis le pied à Nîmes pas plus que ma voiture. Ce jour là, dans l'après-midi, j'ai conduis mon fils à un match de football dans un quartier de Strasbourg. Pour cela, j'ai utilisé ma voiture. J'ai donc évidemment contesté le PV et ai versé la consignation. J'ai demandé au coach (plus tôt à la coach) de mon fils d'être témoin de ma présence et de celle de ma voiture à Strasbourg l'après-midi du jour de l'infraction. En parallèle, j'ai demandé une assistance juridique à mon assurance. La réponse était négative car la personne qui s'occupe du dossier n'a relevé que l'article L121-3 du code de la route sur le PV. Or, il m'a été joint avec le PV un tableau récapitulatif de peines encourues dont la suspension éventuelle du permis de conduire ainsi que la perte de 3 points. Pour mon assurance, je ne risque que d'une simple amende. Récemment, j'ai reçu via un huissier de justice une citation à comparaître à Nîmes. Dans la convocation, il fait mention de l'article 121-3 et de 412-12 du code de la route. Je me suis de nouveau retourné vers mon assurance. Je n'ai reçu que la même réponse. J'ai beau insisté, copié le tableau récapitulatif des peines. Rien à faire. Refus catégorique. Pourtant, dans leur réponse, mon assurance précise bien qu'ils ne prennent en charge que lorsqu'il y a risque de perte de points ou de suspension de permis. Je n'ai ni les moyens financiers ni le temps pour me rendre à l'audience à Nîmes qui aura lieu le 07 septembre 2011 à 09h00. Je compte également saisir le médiateur des assurances.
Je voudrais savoir ai-je tort de croire que je risque de perdre des points et d'insister auprès de mon assurance ? Devant leur refus, quels sont les moyens pour que mon assurance revienne sur leur décision ? Merci de votre aide.

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