Je viens de recevoir un avis pour usage du téléphone tenu en main après une interception le 19/10/2024. Est-il possible de le contester dans la forme ? car dans le fond j'ai bien compris que cela aller être très compliqué étant donné qu'il y a eu interception.
Est-il possible de le contester dans la forme ?
Vous ne niez pas avoir tenu ce téphone en main lors de l'interception, il me semble très difficile de contester la forme.
Vous avez déjà obtenu cette réponse sur autres forums, inutile de poser à nouveau la question.
__________________________ Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)