Avis pour usage de téléphone

Publié le 26/10/2024 Vu 351 fois 3 Par
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26/10/2024 16:43

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis pour usage du téléphone tenu en main après une interception le 19/10/2024. Est-il possible de le contester dans la forme ? car dans le fond j'ai bien compris que cela aller être très compliqué étant donné qu'il y a eu interception.

Cordialement,

Modérateur

26/10/2024 17:41

Bonjour,

S'il y a un motif pour le contester sur la forme oui. Même s'il n'y en a pas d'ailleurs, mais cela n'aurait aucun intérêt.

Quel motif envisagez-vous d'invoquer ?

26/10/2024 17:47

Bonjour


Est-il possible de le contester dans la forme ?

Vous ne niez pas avoir tenu ce téphone en main lors de l'interception, il me semble très difficile de contester la forme.

Superviseur

26/10/2024 18:40

Vous avez déjà obtenu cette réponse sur autres forums, inutile de poser à nouveau la question.
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Une réponse doit rester juridique et synthétique, car les exposés redondants et logorrhées interminables sont désagréables pour nos visiteurs... (°_°).

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