casque non E2 sans dispositif rétroréfléchissants homologués ?

Publié le 15/09/2012 Vu 1436 fois 0 Par
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15/09/2012 13:43

Bonjour maître,
Petite question concernant les casques moto ...
L'arrêté du 14 Avril 1995 stipule : "Ces casques devront aussi porter les éléments de signalisation en matériaux rétroréfléchissants" ...
Mais il stipule également à suivre : "Toutefois les casques conformes à des réglementations, normes ou spécifications techniques des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, équivalentes du point de vue des performances techniques assurant la protection des utilisateurs, des procédures de contrôle de la qualité et de la signification du marquage apposé sur les casques peuvent être acceptés"
Mon casque (un Shoei XR1100)porte le marquage européen E6 (il a été homologué en Belgique ou les dispositifs rétroréfléchissants ne sont pas obligatoires).
Dois-je en déduire que seuls les casques marqués E2 (homologués par la France) ont l'obligation d'avoir ces dispositifs rétroréfléchissants ?
En vous remerciant d'éclairer ce point qui peut nous couter 90 euros, 3 points et une immobilisation !
Cordialement.

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