contestation pv stationnement

Publié le 27/10/2008 Vu 2339 fois 0 Par
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27/10/2008 20:10

J'ais eu la surprise de constater ce matin un PV accroché sur mon pare-brise d'un montant de 135euros. Je souhaite contester ce PV. J'étais garé sur un emplacement réservé aux personnes handicapés (ce que je n'avais pas remarqué la veille) l'article R417-11 est mentionné sur le PV. En examinant l'emplacement je me suis rendu compte que la place n'était pas peinte en bleu et que le "logo du fauteuil" est peu visible, seul un panneau "interdiction de stationner" et "réservé aux handicapés, 4places" sont visibles. En cherchant des infos sur le net, j'ai cru comprendre que l'article R417-11 est applicable en cas de panneau "arrêt et stationnement interdit" ce qui n'est pas le cas ici (est-ce une possibilité de contestation?). Pourriez-vous m’éclairer un peu plus sur le sujet, merci d'avance...
Camrrubi Maxime, un citoyen qui n'a pas les moyens de payer 135euros à la ville de Montpellier... Encore merci pour votre éventuelle réponse.

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