Contravention suivie d'une mise en Fourriere

Publié le 01/04/2016 Vu 1291 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2016 17:15

J'ai eu une contravention pour stationnement gênant ( travaux ) en mars 2013 , j'ai conteste auprès de l'OMP et demande à celui ci soit un classement sans suite soit un renvoi au tribunal : aucune nouvelle depuis : ma contravention et par voie de conséquence la mise en Fourriere sont elles prescrites à ce jour ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 30/03/2016

31/03/2016 19:01

J'aurais préféré une réponse à ma question plutôt qu'une leçon d'éthique

mais généralement l'un ne va pas sans l'autre, et c'est de la simple politesse.
je vous conseille de lire les conditions générales d'utilisation de ce forum qui indiquent que les messages devront comprendre des formules de politesse.

31/03/2016 19:04

Vous travaillez à la Fourriere ?

01/04/2016 22:24

Bonjour,
Non, il est bénévole, rémunéré uniquement avec des 'merci' et un peu de considération.
Ce n'est pas parce que c'est gratuit qu'il n'y a pas de charte.
Bonne chance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter