Contraventions lointaine

Bonjour, j’aimerais savoir j’ai reçu une contravention pour excès de vitesse commis le 07/03/2020. Celle ci a était contesté le 13/03/2020 . La personne était étudiant en france et ils vivait chez ces grands parents . En effet il a utilisé mon véhicule et c’est fait flashé pour excès de vitesse. En conséquence il m’a donner son permis qui est marocain . Le soucis c’est qu’il a déménager a l’étranger et je peux voir le statut de l’amende qui est majorée ce qui montre qui a pas regler l’amende et a quitté le pays . Comment puis je m’acquitter de cette contravention et regler le problème j’aimerais beaucoup retrouver cette contravention a son nom et lui faire parvenir via internet pour le règlement. Par ailleurs ces grands parents ont vendu leur maisons donc ils vivent plus au domicile ou a était envoyé la contravention ou figure le nom de l’etudiant en question cordialement

Bonjour,



en vertu du principe de personnalité des peines, vous ne pouvez pas être condamné à payer une amende contraventionnelle à sa place.

Autrement dit c'est à l'auteur des faits de payer l'amende et non à vous.

Code pénal, dila, légifrance au 23/6/21 :



Article 121-1


Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.



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De la discussion jaillit la lumière.