Non convocation du document référencé 7

Publié le 04/08/2016 Vu 853 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/08/2016 17:38

Bonjour,

Mon conjoint a été condamné à une annulation de son permis de conduire par le TGI d' AIX EN PROVENCE, jugement rendu le 26 mai 2015 sans pouvoir le repasser avant 18 mois car il a provoqué un accident, il était alcoolisé et a blessé 2 personnes.

La conclusion c'est qu' il pouvait donc repasser son permis de conduire en novembre 2016 mais lorsqu'il a demandé un rendez-vous pour une visite médicale à la préfecture, on lui a dit que la prise en compte de l' annulation de son permis n'avait pas été prise en compte car leur service n' avait pas reçu l'imprimé référencé 7.

Il s' est rendu au Commissariat de notre lieu d' habitation et on lui a répondu qu' on ne l' avait pas convoqué pour signer ce papier car il y avait eu un bug et ceci lui a été dit par un policier sur le ton de la rigolade, des explications nébuleuses s' en sont suivies .....
Comment faire un recours face à ce genre de situation, est-ce-que la lenteur administrative et la négligence voire la faute professionnelle d'un service de police peut justifier toute cette situation et comment faire pour ne pas que mon conjoint ne se voit pas rajouter à sa peine qu' il méritait nous en sommes persuadés mais qu' une double peine de 18 mois lui soit rajoutée, je ne peux pas me résoudre à accepter cela aux motifs qu'une administration a fait preuve de négligence professionnelle.

Dans l'espoir que vous m' aiderez à trouver une solution si tant est qu' il y en ait une ce que je suis en droit de croire, quitte à faire un recours mais auprès de qui et de quelle manière ?

Dans l'attente d'une orientation et de vos conseils sur la conduite à tenir face à une telle injustice, je vous prie d' agréer, mes courtoises salutations.

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