Convocation tribunal

Publié le 07/09/2019 Vu 378 fois 1 Par
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07/09/2019 22:08

Bonjour voilà je vient vers vous pour avoir quel que réponse à mes questions. J’ai mon mari qui se fait juger le 12 septembre pour 2 affaire la première : conduite sans permis d’un t Max ( il a le permis voiture ) 2 eme affaire : utilisation d’un scooteur dérangeant la tranquillité public , conduite du scooteur sous stupéfiant et refus doptemperer a un agent public . Il et primaire n’a jamais était condamné que risque t’il au maximum ?? Merci d’avance

07/09/2019 22:54

Bonsoir
Cela peut aller d'une simple amende à 1 an de prison, 15 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires qui peuvent être des jours-amendes ou des travaux d’intérêt général.

De plus, le conducteur peut se voir interdire de conduire des véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans au maximum

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