Erreur sur le prénom d'un PV

Publié le Vu 692 fois 0 Par Stephane HORTET
16/10/2014 15:59

Bonjour,

Au mois de janvier mon frère a été verbalisé pour un usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur et ensuite pas de nouvelle.
10 mois plus tard, mon entreprise reçoit un avis d'opposition pour un PV impayé.
En fait, le gendarme en établissant le PV s'est trompé de prénom et m'a indiqué comme étant le fautif.
Je n'ai bien sûr jamais reçu l'avis et mon frère non plus puisque l'infraction est notée avec le véhicule de mon frère et son adresse.
Ce jour là à l'heure où l'infraction à été notifiée je n'étais même pas dans la ville mais à plus de 100km (j'ai une convocation sportive qui le prouve).
Puis-je contester cet avis d'opposition et cela implique-t'il la nullité de l'infraction ?
Merci pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Stéphane HORTET

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.