Infraction au code de la route

Publié le 07/03/2016 Vu 1733 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/03/2016 20:17

bonjour je suis chauffeur routier et il m arrive un truc bizarre.j ai ete flasher par un radar210c mesta 04572. sur le description de l infraction on me met par conducteur de vehicule a moteur et pour l identification du vehicule on me met le numero qui correspond a une remorque.que doit ton faire

06/03/2016 17:14

Est-ce que dans une première contravention, vers votre employeur par exemple, vous avez été désigné conducteur au moment des faits ?

06/03/2016 19:55

en plus sur ma carte conducteur a l heure de l infraction quand je sors un ticket je en repos et quand je demande a ma societe il me sorte que je roulais et que le chronotagraphe et toujours decaler d une heure

06/03/2016 20:22

OK,il faut quelques éléments pour voir ce qui peut être dit:
-combien de dépassement de vitesse ?
-l'heure du repos
-l'heure de l'infraction

07/03/2016 03:53

ok 76 km/h retenu 71 au lieu de50 pour le repos de17 h25 jusqu a 17 h57 et l heure de l infraction est a 17 h 54

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.