Lettre avec AR nouvelle adresse

Publié le 14/10/2008 Vu 1711 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/10/2008 12:05

Madame, Monsieur,

J'ai recu samedi un courrier m'annoncant qu'il me reste 1 point sur mon permis de conduire. Aujourd hui j'ai un courrier AR à la même adresse et provenant certainement du SNPC(service nationnal du permis de conduire), car j'ai deja recu un courrier semblable avec l'ensemble de mes 3 prénoms dans l'ordre.

Or mon véhicule est encore immatriculé avec mon ancienne adresse. J'ai demenagé il y a 1 ans à 4 kilometre de là. Je sais par calcul que je devais perdre encore 2 points, car j'avais informé le gendarme de mettre ma nouvelle adresse sur le PV.

Dois je cherche cet AR? Y a t il une possibilité de faire annuler les deux amendes? D'autant plus que je récupère un point fin octobre (point perdu il y a 10 ans).

Je ne souhaite pas me lancer dans une procédure qui dure 6mois a 1 an sachant que de toute facon je ne pourrais pas rouler durant ce temps. Je ne peux pas non plus passer de stage avant juillet 2009.

Merci de me répondre,

En attendant vos opinions,

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. LAFAYE

Droit routier

7 avis