Nulité d'un procès verbal

Publié le 18/01/2020 Vu 344 fois 1 Par
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18/01/2020 16:14

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour " inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" a une intersection de route". Sur le lieu de l'infraction il est indiqué simplement avenue sur laquelle je circulais.

Puis-je, sur la base d'un manque de précision du lieu de l'infraction (qui n'indique pas la deuxième voie pour préciser l'intersection), et sur la base de l'article 537 du code de procédure pénale demander et avoir une chance d'obtenir la nullité du procès verbal ?

Merci

Patrick

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