48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Le 24 mai dernier, j'ai été contrôlé positif à un contrôle d'alcoolémie (0,56 g).
Le gendarme a conservé mon permis de conduire et, à ce jour (15/06), ce n'est que par téléphone qu'il m'a averti que la Préfecture m'affligeait 3 mois de suspension.
Je n'ai donc pas reçu "officiellement" ma sanction, par contre je viens de recevoir un courrier m'assignant une visite médicale, ainsi que des analyses sanguins et d'urine + des tests psychotechniques à passer avant fin juillet.
Ma question est double :
1) Il y a t'il un délai légal maximum dans lequel je dois être informé (par écrit) de ma suspension de permis ?
2) Suis-je tenu de passer ces examens médicaux ainsi que ces tests. (j'ai cru lire que ces tests n'étaient obligatoires que pour une annulation, mais pas une suspension du permis.
Merci pour vos lumières.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net