Ordonnance pénale contuite sans permis

Publié le 26/05/2018 Vu 558 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2018 08:11

Bonjour,Mon fils etait en conduite supervisée, on a était informer par le moniteur que
Qu' il faut que la personne qui le supervise doit avoir un permis de plus de 5ans, on ne savait pas qu'il fallait etre seulement avec moi sa maman, il a était arreté par la police en janvier 2018, il conduisait accopagné par son copin , il a eu une ordonnance pénale covoqué au tribunal en mois de juin entre temps il eu son permis qu'est ce qu'il encoure Dernière modification : 26/05/2018

26/05/2018 08:33

bonjour , vous avez signé un contrat avec l'auto école où le nom des accompagnateurs étaient écrits ; ainsi que pour l'assurance . je ne vois pas comment vous pouviez ignorer cela...
http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/la-conduite-accompagnee/la-conduite-supervisee

sinon tapez "conduite sans permis" vous aurez des réponses...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.