Permis de conduire suspendu après contrôle positif aux stupéfiants

Question

1 message

31/12/2019 15:01

Bonjour,

Lors d'un contrôle routier, mon petit frère s'est vu retirer son permis de conduire suite à un test positif aux stupéfiants le 13/12.
Suite à cela, la rétention de son permis de conduire auprès des gendarmes a duré jusqu'au 23/12 jour où il a effectivement reçu l'arreté du prefet qui prononce une suspension administrative d'une durée de 6 mois.
Ma question est donc la suivante: quel est le délai accordé pour prononcer la suspension suite à une rétention du permis?

Est il possible de contester la suspension suite au non respect du délai (s'il est établit) ?

Je vous remercie d'avance des réponses apportées.

Respectueusement.
Sara

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Visiteur · Answer 1 · 31/12/2019

31/12/2019 16:35

Bonjour

Le Conseil d’état a rappelé que si les analyses médicales effectuées sur le contrevenant révèlent la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le préfet peut parfaitement en application des dispositions de l‘article L. 235-1 du Code de la route suspendre le permis de conduire pour une durée de 6 mois et qu’il n’est aucunement enfermé dans le délai de 72 heures qui court à compter de la rétention du permis pour prononcer cette sanction.

Il y a cependant des formalités, je vous laisse lire ICI

https://www.avocats-rousse.com/categories/permis-de-conduire-6800/articles/suspension-du-permis-de-conduire-le-prefet-doit-respecter-le-contradictoire-19552.htm