Policier pas en service

Publié le 24/05/2019 Vu 782 fois 1 Par
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24/05/2019 14:16

Bonjour

Ce matin je me suis retrouvé derrière un véhicule roulant à moins de 30km/h ...je pensais qu'il s'agissait d'une personne âgée...sur plus de 2km...

Des que j'en est eu l'occasion je l'ai doubler...arrivé au feu rouge suivant le conducteur que je venais de dépasser viens à ma hauteur temborine à ma vitre me demande mes papier en me disant qu'il était policier...il ne me présente aucune carte aucun signe qu'il était effectivement de FDO ...j'avoue avoir eu un peu peur

Le feu étant repassé au vert entre temps j'ai redémarré

Si effectivement il s'agissait d'un policier même hors service ne devait il pas s'identifier bien distinctement

Merci de vos réponses

24/05/2019 14:44

Bonjour

Selon le site ci-dessous, iL est une jurisprudence qui dit que la qualité de l’agent puisse être connue du conducteur ; en clair, le conducteur doit avoir conscience qu’il a affaire à un représentant des forces de l’ordre (uniforme, brassards etc... ) pour que le conducteur ait conscience de sa fonction.

https://www.legipermis.com/blog/2014/12/22/policier-ou-gendarme-peut-il-verbaliser-en-civil-quels-droits/

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