Policier pas en service

Publié le 24/05/2019 Vu 504 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/05/2019 14:16

Bonjour

Ce matin je me suis retrouvé derrière un véhicule roulant à moins de 30km/h ...je pensais qu'il s'agissait d'une personne âgée...sur plus de 2km...

Des que j'en est eu l'occasion je l'ai doubler...arrivé au feu rouge suivant le conducteur que je venais de dépasser viens à ma hauteur temborine à ma vitre me demande mes papier en me disant qu'il était policier...il ne me présente aucune carte aucun signe qu'il était effectivement de FDO ...j'avoue avoir eu un peu peur

Le feu étant repassé au vert entre temps j'ai redémarré

Si effectivement il s'agissait d'un policier même hors service ne devait il pas s'identifier bien distinctement

Merci de vos réponses

24/05/2019 14:44

Bonjour

Selon le site ci-dessous, iL est une jurisprudence qui dit que la qualité de l’agent puisse être connue du conducteur ; en clair, le conducteur doit avoir conscience qu’il a affaire à un représentant des forces de l’ordre (uniforme, brassards etc... ) pour que le conducteur ait conscience de sa fonction.

https://www.legipermis.com/blog/2014/12/22/policier-ou-gendarme-peut-il-verbaliser-en-civil-quels-droits/

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.