Pv pour stationnement gênant sur voie publique par arrêté

Publié le Vu 305 fois 2 Par Costa walter
30/04/2019 13:33

Bonjour;

De passage à Paris le 13/04/19 j'ai stationné ma voiture bld de la Chapelle. J'ai remarqué qu'il y avait 3 panneaux d'interdiction de stationner avec des rectangles jaunes dans lesquels il était écrit: A partir du 15/04/19 pour cause de travaux. Comme nous étions le 13 et qu'il n'y avait pas de marquage au sol j'en est déduit que le stationnement était encore autorisé. Ma voiture a été emmenée à la fourrière, 179 euros pour la récupérer. J'ai ensuite reçu un PV de 35 euros pour:

Stationnement gênant d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.

Prévue par ART. R. 417-10§11 10°, §1, art. R. 411-25 al. 3, art L. 121-2 du C. de la route. Art L. 2213-2 2° du CGCT.

Réprimée par Art. R. 417-10§IV du C. de la route.

Habitant à 300km de Paris, je ne peux pas me rendre à la mairie du 18eme pour demandé une copie de cet arrêté.

Pensez vous que je puisse contesté ce PV. J'ai pris les panneaux en photo; mais est ce une preuve suffisante?

Tous les conseils me seront utiles.

Merci

Walter

Superviseur

30/04/2019 14:23

Bonjour

Avez vous fait des recherches sur le site de la mairie concernée? afin de vérifier les dates ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

30/04/2019 14:45

Non, mais je vais essayer. Je suis certain que sur le paneau il était écrit à partir du 15/04. J'ai pu voir le début des travaux le 15/04 et la il n'était plus possible de stationner.

Merci

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