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Bonjour;
De passage à Paris le 13/04/19 j'ai stationné ma voiture bld de la Chapelle. J'ai remarqué qu'il y avait 3 panneaux d'interdiction de stationner avec des rectangles jaunes dans lesquels il était écrit: A partir du 15/04/19 pour cause de travaux. Comme nous étions le 13 et qu'il n'y avait pas de marquage au sol j'en est déduit que le stationnement était encore autorisé. Ma voiture a été emmenée à la fourrière, 179 euros pour la récupérer. J'ai ensuite reçu un PV de 35 euros pour:
Stationnement gênant d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Prévue par ART. R. 417-10§11 10°, §1, art. R. 411-25 al. 3, art L. 121-2 du C. de la route. Art L. 2213-2 2° du CGCT.
Réprimée par Art. R. 417-10§IV du C. de la route.
Habitant à 300km de Paris, je ne peux pas me rendre à la mairie du 18eme pour demandé une copie de cet arrêté.
Pensez vous que je puisse contesté ce PV. J'ai pris les panneaux en photo; mais est ce une preuve suffisante?
Tous les conseils me seront utiles.
Merci
Walter
Bonjour
Avez vous fait des recherches sur le site de la mairie concernée? afin de vérifier les dates ?
Non, mais je vais essayer. Je suis certain que sur le paneau il était écrit à partir du 15/04. J'ai pu voir le début des travaux le 15/04 et la il n'était plus possible de stationner.
Merci
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