Procedure simplifiee de l ordonnance penale

Publié le 27/01/2017 Vu 941 fois 0 Par
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27/01/2017 15:19

Bonjour
Je viens de recevoir par courrier la notification d une poursuite selon la procedure simplifiée de l ordonnance pénale.
Ceci concerne une contravention pour apposition d un certificat d assurance non valable pour mon vehicule.
Cependant mon vehicule etait stationné devant chez moi et l adresse du proces verbale n est pas la bonne.
Je me suis rendu au commissariat où ils m ont conseillé de faire une demande d indulgence aupres de l officier du ministere public qui n a pas donné suite et me voici aujourd hui avec cette procedure simplifiée de l ordonnance pénale.
Quelles sont les conséquences de cette procédure. Est il conseillé de faire une contestation.
Je precise toutefois que mon véhicule etait a jour question assurance et que lors de.ma demande d.indulgence j ai fourni une copie de mon attestation d assurance et que je n etais pas au volant du vehicule au moment de la.verbalisation.
Merci de m eclairer sur ce sujet. Dernière modification : 28/01/2017

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