Recidive alcool volant

Question

1 message

01/12/2022 10:22

Bonjour, arreté en suivant l'ambulance pour accompagner mon fils a l'hôpital suite a une grosse chute avec risque de troma cranien. 13h55 sur la route, positif. Directilon brigade, 14h20 0,59g/l puis 14h45 0,55g/l. Une nuit en garde a vue. Tout cela du 07/10/2022.

Gendarmerie a mon domicile le30/11/22 pour signer le verso de toutes les pages du proces verbale qu'ils ont oublié de me faire signé sur place, puis rappel de la gendarmerie ce jour soit le 01/12/2022 pour taille couleurs des yeux et pointure.

Est ce un ou des motifs d'annulation de la procédure?

Merci de votre réponse

Bien cordialement

Sébastien xxxxxx anonymisation Dernière modification : 01/12/2022 - par Chaber Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck_ESP · Answer 1 · 01/12/2022

Superviseur

4670 messages

01/12/2022 11:18

Bonjour

Un oubli de vous faire signer ne constitue pas un motif d'annulation, mais vous pourriez montrer tout ça à un avocat.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.