Rétention Permis de Conduire

Publié le 27/05/2020 Vu 582 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/05/2020 19:12

Bonjour à tous. Le 21/05/2020 à 15h05, j'ai été flashé +42 km/h au dessus de la vitesse limite par les gendarmes qui m'ont arreté dans la foulée est ont fait une retention du permis de conduire les gendarme m'ont annoncé que sous 3 jours donc 72h je recevrais un courrier recommandé avec avis de réception avec la lettre annonçant la suspension et sa durée hors sachant que le 21 était ferrié et que le 23 et 24 sont des jours de week-end.
J'ai attendu jusqu'à aujourd'hui soit 144h (6 jours) et 96h (4 jours) ouvrés. Sans le moindre courrier j'ai donc décidé de verifier ce qu'un maximum de site donne comme réponse sur tous les sites consultées j'ai eu droit à 72h maximum. Je me suis donc rendu sur place tout d'abord aux comissariat où l'on s'etait trompé d'adresse et on leur a expliqué le policier en question a compris que normalement nous somme en droit de le récuperer et ensuite nous a conseiller d'appeler la gendarmerie de la ville en question. On s'est donc rendu à cette gendaremerie correspondant et le gendarme qui nous a acceuilli nous a insisté pour nous dire que le permis est à la prefecture, que c'est sûr que le permis est suspendu, qu'il faut attendre 7 à 14 jours et même de le recontacter si d'ici la fin de semaine je n'ai toujours pas de nouvelle. De plus le gendarme m'a dit qu'ils reçoivent la copie de la décision et est-allé voir et ne l'ont pas reçu non plus.
J'aimerai savoir ce que je puisse faire. Suis-je en droit de récuperer mon permis à l'heure actuelle? Si oui: A la préfecture? Dans le cas d'une reception demain (jeudi) ou vendredi puis-je jouer sur ce délais. Dois-je attendre encore quelque jours ?
J'ai besoin de ces réponse surtout pour mon boulot où je travaille en heure complétement décaler et la zone est quasiment pas desservi.

Coordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. LAFAYE

Droit routier

8 avis