Soupçons de Refus d'obtempérer

Publié le 15/09/2020 Vu 766 fois 2 Par
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14/09/2020 23:28

Bonjour,

Je suis motard et je me suis fait arrêter cette nuit pour un contrôle routier. Tout était en règle mais les agents on pris en photo ma moto et mon casque car ils étaient persuadé que j'étais l'auteur d'un refus d'obtempérer quelques semaines plus tôt, d'une moto de la même couleur que la mienne. Ils n'ont apparemment pas plus d'éléments sur le conducteur, ni de plaque d'immatriculation car ils n'auraient eu qu'à frapper à sa porte le lendemain. Ils ne peuvent pas non plus affirmer que c'était moi le conducteur étant donné que tout les motards ont un casque et, de plus, il faisait nuit à ce moment là (d'après ce que j'ai compris).

Je voulais donc savoir si la police peut me mettre en examen simplement parce que ma moto est bleue, mon casque jaune et mon blouson noir ? Ils ont pris des photos et m'ont dit qu'ils me recontacteront après avoir vu leurs collègues.

Merci. Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

14/09/2020 23:59

Bonsoir
Mise en examen est excessif, le refus d'obtempérer est un délit sanctionné par une amende de 7500€ maximum et une perte de 6 points.

15/09/2020 00:13

Merci de votre réponse, mais il n'y a rien qui prouve vraiment que c'est moi...
Peuvent ils engager des poursuites sur une couleur de véhicule et un casque ?

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