Soupçons de Refus d'obtempérer

Publié le 15/09/2020 Vu 810 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2020 23:28

Bonjour,

Je suis motard et je me suis fait arrêter cette nuit pour un contrôle routier. Tout était en règle mais les agents on pris en photo ma moto et mon casque car ils étaient persuadé que j'étais l'auteur d'un refus d'obtempérer quelques semaines plus tôt, d'une moto de la même couleur que la mienne. Ils n'ont apparemment pas plus d'éléments sur le conducteur, ni de plaque d'immatriculation car ils n'auraient eu qu'à frapper à sa porte le lendemain. Ils ne peuvent pas non plus affirmer que c'était moi le conducteur étant donné que tout les motards ont un casque et, de plus, il faisait nuit à ce moment là (d'après ce que j'ai compris).

Je voulais donc savoir si la police peut me mettre en examen simplement parce que ma moto est bleue, mon casque jaune et mon blouson noir ? Ils ont pris des photos et m'ont dit qu'ils me recontacteront après avoir vu leurs collègues.

Merci. Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

14/09/2020 23:59

Bonsoir
Mise en examen est excessif, le refus d'obtempérer est un délit sanctionné par une amende de 7500€ maximum et une perte de 6 points.

15/09/2020 00:13

Merci de votre réponse, mais il n'y a rien qui prouve vraiment que c'est moi...
Peuvent ils engager des poursuites sur une couleur de véhicule et un casque ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter